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L'Uniterrsaliste Andromede60

Démocratie participative : le budget participatif de Porto Alegre

10 Décembre 2012 , Rédigé par Andromede Publié dans #Politique & Améliorations

 

Porto-alegre-2.jpg

 

C’est avec l’arrivée du Parti des Travailleurs à la tête de la municipalité de Porto Alegre (Brésil) en 1988 que le premier budget participatif municipal a été créé. Il s’agit d’un processus de démocratie directe par lequel la population contribue à définir une partie de la destination des ressources publiques sur un territoire donné.

Cette expérience de coproduction de la décision publique est née dans le contexte démocratisation et de décentralisation des années 1980 en Amérique Latine. Il s’agissait en effet de construire une nouvelle manière de gouverner, de sortir des rapports de clientélisme qui dominaient la vie politique et d’améliorer la justice sociale en donnant un pouvoir de décision et de contrôle à tous les citoyens, quel que soit leur niveau social, leur origine, leur sexe.

Après Porto Alegre, les budgets participatifs se sont multipliées au Brésil (1) puis dans le reste de l’Amérique Latine, notamment au Pérou, en Equateur, en Bolivie. On estime que le Brésil comptait une vingtaine d’expériences de ce type en 1989, une centaine en 2000, environ 200 en 2004. En 2007, ce sont 1 200 municipalités sur les 16 000 que compte l’Amérique Latine qui étaient concernées (2).

 

L’exemple de Porto Alegre

S’il existe autant de modalités de fonctionnement que de budgets participatifs, l’exemple de Porto Alegre (1,5 millions d’habitants) permet de mieux comprendre la philosophie de ce type de dispositif.

La participation s’effectue sur une base territoriale et thématique. La ville a été découpée en 16 secteurs et une assemblée sectorielle a été créée pour chacun d’entre eux. On y discute des besoins des habitants avant des les prioriser. En parallèle, des commissions thématiques se réunissent pour établir des priorités en matière en matière de transport, d’éducation, de développement économique, etc.


Les réflexions budgétaires et l’adoption du budget municipal se déroulent en plusieurs temps : 

En mars-avril, le maire et les pouvoirs municipaux présentent le budget de l’année en cours après avoir rendu des comptes sur le budget antérieur. Une partie des délégués représentant les assemblées de secteur et les commissions thématiques sont élus à ce moment là;

Le point culminant de la participation se déroule entre mars et juin à travers l’organisation des réunions de secteur et des commissions thématiques où s’expriment les vœux des habitants. Une fois priorisés, ils sont présentés au Cabinet de Planification;

En juin-juillet une deuxième session d’assemblées est organisée en concertation avec le bureau de planification. Les secteurs et les commissions thématiques sont cette fois-ci représentées par des délégués;

Entre juillet et septembre, le Conseil du Budget Participatif (46 conseillers élus) discute le budget en fonction des priorités précédemment établies et de sa propre évaluation;

D’octobre à décembre le budget est débattu au sein de l’assemblée municipale, le plan d’investissement et le cycle budgétaire de l’année suivante sont préparés par le Conseil.

Ainsi, l’élaboration du budget de Porto Alegre est un mécanisme de cogestion (plutôt qu’un « mécanisme d’autogestion partagée » (3)). Une partie du processus budgétaire est direct, l’ensemble des habitants de plus de 16 ans a le droit de participer aux assemblées en tant que représentant d’association ou simple citoyen, d’y prendre la parole et de voter. Le reste du processus s’effectue par l’intermédiaire de délégués et de conseillers. La décision finale est prise par le pouvoir local.

 

Budget-participatif-porto-allegre.jpg      

 

Les budgets participatifs en débat

Un des outils du budget participatif est de développer la participation citoyenne. La population mieux informée et mieux formée s’implique dans la vie de la cité. A Porto Alegre, on est passé de quelques centaines à quelques milliers de participants puis à 100.000 voire 140.000. Le contrôle populaire doit également permettre une meilleure transparence et, in fine, une meilleure gestion des ressources locales ainsi qu’une diminution de la corruption. Outre ces transformations sociales, le budget participatif vise à inverser les priorités dans les décisions budgétaires et à réorienter les investissements notamment en faveur des quartiers les plus pauvres : à Porto Alegre, les réunions de quartier ont par exemple permis de construire des équipements et des infrastructures de base dans des favelas (école, crèche, asphaltage, etc.).

Toutefois, des questionnements apparaissent. La part des budgets discutés de manière participative concerne généralement une partie des investissements de la collectivité et non la totalité du budget (4). Si à Porto Alegre la part des investissements mise en discussion a pu représenter 100%, elle est généralement inférieure dans d’autres villes (15% à Blumenau, moins de 5% à Rio Claro) (5). Le contrôle budgétaire porte uniquement sur la part des ressources mises en discussion, la question des relations clientélistes demeure. L’annualisation des débats sur les investissements pose également la question de la planification à moyen et long terme.

Malgré les critiques, les budgets participatifs apparaissent comme des dispositifs innovants de dynamisation de la démocratie locale dont les collectivités européennes cherchent à s’inspirer. La littérature française sur le sujet mériterait toutefois d’être davantage développée, y compris à travers d’autres expériences que celle de Porto Alegre, afin de tirer pleinement avantage des vertus comme des limites de ces dispositifs.


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